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1. INSCRIPTION ET CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES
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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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3. CONDITIONS DE SÉCURITÉ DU COMPTE
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4. CONDUITE DES MEMBRES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. CONFIDENTIALITÉ
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7. MODIFICATION DES SERVICES
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8. RÉSILIATION
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
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10. CHANGEMENTS
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Dernière modification le : 22 septembre 2023